Opération AS 25 26 0027 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 25 26 0027 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

transmission d’un siège d’exploitation, portant sur une surface de 2ha 90a 31ca avec ancienne ferme comtoise, dépendances et rucher.

Parcelles situées en zone Agricole au regard du PLU communal.

Une surface en location de plus de 22ha est rattachée à cette exploitation.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA CHAUX (25) 0006 RTE DE GILLEY B 0847A P O RNU - 42 a 25 ca
LA CHAUX (25) 0006 RTE DE GILLEY B 0847Z P O RNU 80 ca
LA CHAUX (25) LES GRANDS CHAMPS ZK 0049 P O RNU - 2 ha 35 a 76 ca
LA CHAUX (25) 0008 RTE DE GILLEY B 0207 P O RNU 11 a 50 ca
TOTAL : 2 ha 90 a 31 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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