APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 25 26 0044

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte	Commune	Lieu-dit	Section	Numéro	Nature ¹	S/L ²	Urbanisme ³	Bio	Bât.⁴	Surface
Opération AS 25 26 0027 01 Date de mise en ligne 25 août 2026 Date limite de candidature 12 septembre 2026
Informations légales : transmission d’un siège d’exploitation, portant sur une surface de 2ha 90a 31ca avec ancienne ferme comtoise, dépendances et rucher. Parcelles situées en zone Agricole au regard du PLU communal. Une surface en location de plus de 22ha est rattachée à cette exploitation.
	LA CHAUX (25)	0008 RTE DE GILLEY	B	0207	P	O	RNU	Oui	Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble	11 a 50 ca
	LA CHAUX (25)	0006 RTE DE GILLEY	B	0847A	P	O	RNU	Oui	-	42 a 25 ca
	LA CHAUX (25)	0006 RTE DE GILLEY	B	0847Z	P	O	RNU	Oui	Bâtiments d'exploitation	80 ca
	LA CHAUX (25)	LES GRANDS CHAMPS	ZK	0049	P	O	RNU	Oui	-	2 ha 35 a 76 ca
									TOTAL :	2 ha 90 a 31 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 12 septembre 2026 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails des parcelles à la location avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte	Commune	Lieu-dit	Section	Numéro	Nature ¹	Urbanisme ³	Bio	Bât.⁴	Surface
Opération IL 25 26 0088 01 Date de mise en ligne 25 août 2026 Date limite de candidature 12 septembre 2026
Informations légales : Ensemble de parcelles en nature de pré, avec loge de pâture de 40 m² et citerne, situées en zone Agricole et Naturelle au regard des PLU des communes de LA CHAUX et PAYS DE MONTBENOIT.
	LA CHAUX (25)	CRETSIMON	ZH	0013BJ	P	A	Oui	-	1 ha 23 a 04 ca
	LA CHAUX (25)	CRETSIMON	ZH	0013H	P	A	Oui	-	92 a 90 ca
	LA CHAUX (25)	CRETSIMON	ZH	0013F	P	A	Oui	-	10 a 50 ca
	LA CHAUX (25)	CRETSIMON	ZH	0013A	P	A	Oui	-	1 ha 68 a 55 ca
	LA CHAUX (25)	CRETSIMON	ZH	0013BK	P	A	Oui	-	3 ha 69 a 13 ca
	LA CHAUX (25)	CRETSIMON	ZH	0013D	P	A	Oui	-	23 a 80 ca
	LA CHAUX (25)	CRETSIMON	ZH	0013E	P	A	Oui	-	12 a 00 ca
	LA CHAUX (25)	CRETSIMON	ZH	0013BL	P	A	Oui	-	1 ha 23 a 04 ca
	LA CHAUX (25)	CRETSIMON	ZH	0013C	P	A	Oui	-	13 a 60 ca
	LA CHAUX (25)	CRETSIMON	ZH	0013G	P	A	Oui	-	22 a 80 ca
	LA CHAUX (25)	LES GRANDS CHAMPS	ZK	0076	P	A	Oui	-	5 ha 29 a 02 ca
	PAYS-DE-MONTBENOÎT (25)	null VOIRIE ABSENTE	347A	0495	P	N	Oui	Petites constructions à usage non agricole	4 ha 08 a 20 ca
	PAYS-DE-MONTBENOÎT (25)	null VOIRIE ABSENTE	347A	0497A	P	N	Oui	-	2 ha 19 a 20 ca
	PAYS-DE-MONTBENOÎT (25)	null VOIRIE ABSENTE	347A	0500	P	N	Oui	-	1 ha 24 a 50 ca
								TOTAL :	22 ha 40 a 28 ca