Commune de LA CHAUX (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 25 26 0027 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

transmission d’un siège d’exploitation, portant sur une surface de 2ha 90a 31ca avec ancienne ferme comtoise, dépendances et rucher.

Parcelles situées en zone Agricole au regard du PLU communal.

Une surface en location de plus de 22ha est rattachée à cette exploitation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0008 RTE DE GILLEY B 0207 P O RNU 11 a 50 ca
0006 RTE DE GILLEY B 0847A P O RNU - 42 a 25 ca
0006 RTE DE GILLEY B 0847Z P O RNU 80 ca
LES GRANDS CHAMPS ZK 0049 P O RNU - 2 ha 35 a 76 ca
TOTAL : 2 ha 90 a 31 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0088 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de pré, avec loge de pâture de 40 m² et citerne, situées en zone Agricole et Naturelle au regard des PLU des communes de LA CHAUX et PAYS DE MONTBENOIT.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CRETSIMON ZH 0013A P A - 1 ha 68 a 55 ca
CRETSIMON ZH 0013BJ P A - 1 ha 23 a 04 ca
CRETSIMON ZH 0013BK P A - 3 ha 69 a 13 ca
CRETSIMON ZH 0013BL P A - 1 ha 23 a 04 ca
CRETSIMON ZH 0013C P A - 13 a 60 ca
CRETSIMON ZH 0013D P A - 23 a 80 ca
CRETSIMON ZH 0013E P A - 12 a 00 ca
CRETSIMON ZH 0013F P A - 10 a 50 ca
CRETSIMON ZH 0013G P A - 22 a 80 ca
CRETSIMON ZH 0013H P A - 92 a 90 ca
LES GRANDS CHAMPS ZK 0076 P A - 5 ha 29 a 02 ca
TOTAL : 14 ha 88 a 38 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.