Commune de MONTBARD (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0027 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de landes, terres, jardins, futaies résineuses et taillis. Les parcelles sont incluses dans une Zone ZNIEFF de type 1 et classées en zone N du PLU des communes de Montbard et Marmagne.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN AUXERE AB 0100 J L N - - 5 a 21 ca
SUR QUIOT AC 0243 BT L N - - 1 a 24 ca
LES VIGNES NOIRES AE 0024 L L N - - 3 a 79 ca
RUE DES MESANGES AP 0009 BT L N - - 4 a 80 ca
AUX MUSSES AZ 0030 L L N - - 10 a 71 ca
AUX MUSSES AZ 0032 L L N - - 16 a 67 ca
AUX MUSSES AZ 0055 BT L N - - 32 a 97 ca
EN RECRUE F 0443 BR L N - - 33 a 33 ca
A L ENVERS DU RUT DE FONTE F 0541 T L N - - 13 a 39 ca
A L ENVERS DU RUT DE FONTE F 0542 BT L N - - 38 a 38 ca
EN CRAS ZN 0021 BT L N - - 10 a 42 ca
TOTAL : 1 ha 70 a 91 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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