Opération AS 21 26 0027 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0027 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de landes, terres, jardins, futaies résineuses et taillis. Les parcelles sont incluses dans une Zone ZNIEFF de type 1 et classées en zone N du PLU des communes de Montbard et Marmagne.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MARMAGNE (21) LE PARADIS B 0308 T L N - - 26 a 30 ca
MONTBARD (21) EN AUXERE AB 0100 J L N - - 5 a 21 ca
MONTBARD (21) EN CRAS ZN 0021 BT L N - - 10 a 42 ca
MONTBARD (21) AUX MUSSES AZ 0030 L L N - - 10 a 71 ca
MONTBARD (21) AUX MUSSES AZ 0032 L L N - - 16 a 67 ca
MARMAGNE (21) CHAMPS DE LA PETITE PELLE B 0076 L L N - - 17 a 00 ca
MONTBARD (21) AUX MUSSES AZ 0055 BT L N - - 32 a 97 ca
MONTBARD (21) RUE DES MESANGES AP 0009 BT L N - - 4 a 80 ca
MONTBARD (21) A L ENVERS DU RUT DE FONTE F 0541 T L N - - 13 a 39 ca
MONTBARD (21) A L ENVERS DU RUT DE FONTE F 0542 BT L N - - 38 a 38 ca
MONTBARD (21) EN RECRUE F 0443 BR L N - - 33 a 33 ca
MONTBARD (21) LES VIGNES NOIRES AE 0024 L L N - - 3 a 79 ca
MONTBARD (21) SUR QUIOT AC 0243 BT L N - - 1 a 24 ca
TOTAL : 2 ha 14 a 21 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.