Opération AS 71 26 0102 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 71 26 0102 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Purge du droit de préférence en forêt En vertu de l’article L.331-19, s’agissant d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à 4 hectares, les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë, tels qu'ils sont désignés sur les documents cadastraux, bénéficient d'un droit de préférence sur la ou les parcelles que la SAFER Bourgogne Franche-Comté met en vente pour le compte de M. Clotaire PERNELLE

Conditions de la vente : 

Prix : 18 000,00 € (dix-huit mille euros).

Frais SAFER : H.T. : 1 620,00 € - TVA : 324,00 € - TTC : 1 944,00 €

Paiement au comptant

Frais notariés : selon barème en vigueur

 

Peupleraie ; libre

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de la carte communale

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SAGY (71) LA BERNOUX ZH 0010 BP L ZnC - - 3 ha 42 a 12 ca
SAGY (71) LES MIOURES AE 0008 BS L ZnC - - 9 a 60 ca
SAGY (71) LES MIOURES AE 0001 BS L ZnC - - 19 a 80 ca
TOTAL : 3 ha 71 a 52 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

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