APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Dossier DD 89 26 0052
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
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Opération
PC 89 26 0004 01
Date de mise en ligne
27 février 2026
Date limite de candidature
16 mars 2026
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Informations légales : Location par la biais d'un Convention d'Occupation Provisoire et Précaire d'une durée de 5 ans à compter du 01/09/2026 sur une parcelle de terre située en zone N du PLUi. |
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| PONT-SUR-VANNE (89) | LE BAS DU PONCELOT | ZI | 0070 | T | N | - | - | 67 a 50 ca | |
| TOTAL : | 67 a 50 ca | ||||||||
Modalités de candidature pour les biens à la location
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com
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