APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 21 26 0029

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 21 26 0009 01
Date de mise en ligne
24 juillet 2026
Date limite de candidature
10 août 2026
Informations légales :

Objectif : Maintien de l'exploitant

Parcelle plantée en vigne située en Aire d’Appellation AOC Volnay.

La commune de Volnay est couverte par le Règlement National d’Urbanisme.

VOLNAY (21) LA BOUCHERE AB 0028 VI O RNU - - 6 a 18 ca
TOTAL : 6 a 18 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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