Commune de ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU (90)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 90 26 0005 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Propriété comprenant une ancienne ferme restaurée, en zone agricole, au sein d'un beau parc clos, arboré et parfaitement paysagé de 4ha, comprenant également deux étangs et quelques petits abris pour animaux, et une parcelle en nature de bois taillis.

Situation locative: libre.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA COTE A 0317 BT L N - - 79 a 45 ca
0031 RUE DE ST NICOLAS ZA 0152A VE L A - 39 a 30 ca
0031 RUE DE ST NICOLAS ZA 0152B P L A - 12 a 58 ca
0031 RUE DE ST NICOLAS ZA 0152Z S L A - 9 a 02 ca
LE PRE GUENIN ZA 0158 P L A - - 1 a 42 ca
LE PRE GUENIN ZA 0159 P L A - - 54 ca
LE PRE GUENIN ZA 0160 P L A - - 2 ha 71 a 87 ca
LE PRE GUENIN ZA 0161 P L N - - 24 ca
TOTAL : 4 ha 14 a 42 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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