Commune de CÉRILLY (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: PC 89 26 0002 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

location par le biais d'une Convention d'Occupation Provisoire et Précaire d'une durée de 5 ans à competr du 01/09/2026 de parcelles de terre situées en zone A du PLUi .

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES BROCHERES ZC 0018 T A - - 76 a 10 ca
LES BROCHERES ZC 0019 T A - - 1 ha 00 a 90 ca
MONTAUBAN ZE 0029 T A - - 1 ha 43 a 60 ca
TOTAL : 3 ha 20 a 60 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

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