Commune de ROMANÈCHE-THORINS (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 71 25 0339 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Vignes en AOP Moulin à Vent en agriculture biologique, libre

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES BOIS MARECHAUX A 0067 VI L A - 43 a 44 ca
LES DEGOLLETS B 0006 VI L A - 9 a 62 ca
LES DEGOLLETS B 0007 VI L A - 31 a 80 ca
LES DEGOLLETS B 0008 VI L A - 10 a 71 ca
LES DEGOLLETS B 0009 VI L A - 4 a 80 ca
LE PETIT MORIER B 0402 VI L A - 51 a 36 ca
LE PETIT MORIER B 0403 VI L A - 6 a 28 ca
LA DELATTE B 0499 VI L A - 4 a 55 ca
LA DELATTE B 0500 VI L A - 15 a 90 ca
LE FOND DE MORIER B 0551 VI L A - 32 a 30 ca
TOTAL : 2 ha 10 a 76 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

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