Commune de LE ROUSSET-MARIZY (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 71 26 0121 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission globale d'exploitation avec maison d'habitation, bâtiments d'exploitation et foncier, le tout indissociable. 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRE GOURDON 375AE 0018 P L A - - 2 ha 84 a 75 ca
LE BRULE LE ROUSSET 375AH 0004 T L A - - 1 ha 09 a 40 ca
LE BRULE LE ROUSSET 375AH 0005 P L A - - 1 ha 26 a 35 ca
LE BRULE LE ROUSSET 375AH 0078 P L A - - 25 a 76 ca
LE BRULE LE ROUSSET 375AH 0080 P L A - - 4 ha 98 a 01 ca
LA COMBE DES PRES 375AK 0117 P L A - - 1 ha 05 a 85 ca
LA COMBE DES PRES 375AK 0119 P L A - - 2 ha 04 a 85 ca
LA COMBE DES PRES 375AK 0120 P L A - - 3 ha 37 a 90 ca
LE MARTRAT 375AM 0022 T L A - - 20 a 78 ca
LES RATS 375AM 0073 P L A - - 1 ha 83 a 37 ca
0094 RUE DU MARTRAT 375AM 0080P1 S L A, U - 14 a 39 ca
LES RATS 375AM 0081J P L A - - 1 ha 57 a 55 ca
LES RATS 375AM 0081K S L A - 25 a 00 ca
LES RATS 375AM 0082 P L A - - 1 ha 81 a 90 ca
LES CONGELODES LE ROUSSET 375AM 0083 P L A - - 2 ha 38 a 25 ca
EN CROT LOUP 375AN 0001 L L A - - 7 a 35 ca
EN CROT LOUP 375AN 0002 P L A - - 58 a 45 ca
EN CROT LOUP 375AN 0003 P L A - - 13 a 75 ca
EN CROT LOUP 375AN 0004 P L A - - 43 a 30 ca
EN CROT LOUP 375AN 0005 P L A - - 72 a 20 ca
EN CROT LOUP 375AN 0007 P L A - - 58 a 85 ca
LE HAUT DU MOUCEAU 375AN 0012 T L A - - 32 a 80 ca
LE HAUT DU MOUCEAU 375AN 0013 P L A - - 26 a 80 ca
LE HAUT DU MOUCEAU 375AN 0015 T L A - - 52 a 05 ca
LE HAUT DU MOUCEAU 375AN 0016 P L A - - 8 a 52 ca
LE HAUT DU MOUCEAU 375AN 0017 T L A - - 71 a 90 ca
LE HAUT DU MOUCEAU 375AN 0020 P L A - - 1 ha 13 a 80 ca
LES ROUSSETTES 375AN 0043 P L A - - 1 ha 17 a 80 ca
LES ROUSSETTES 375AN 0044 P L A - - 2 ha 01 a 50 ca
LES ROUSSETTES 375AN 0045 T L A - - 23 a 30 ca
LE CHOUX BARDOT 375AN 0047 P L A - - 1 ha 28 a 25 ca
LES ANOIRETS 375AN 0056 P L A - - 53 a 50 ca
LES ANOIRETS 375AN 0057 P L A - - 4 ha 71 a 90 ca
EN BUAT 375AN 0070 L L A - - 4 a 83 ca
EN BUAT 375AN 0071 T L A - - 2 ha 13 a 65 ca
EN BUAT 375AN 0072 P L A - - 1 ha 41 a 10 ca
EN BUAT 375AN 0073 P L A - - 56 a 15 ca
EN BUAT 375AN 0076 T L A - - 68 a 80 ca
LE CHAUDA 375AO 0001 P L A - - 43 a 95 ca
LE CHAUDA 375AO 0002 P L A - - 1 ha 62 a 75 ca
LE CHAUDA 375AO 0003 P L A - - 76 a 65 ca
LE CHAUDA 375AO 0008 P L A - - 1 ha 22 a 40 ca
LE VIOLLOT 375AO 0015 P L A - - 1 ha 54 a 80 ca
LE VIOLLOT 375AO 0019 P L A - - 1 ha 86 a 50 ca
PRE JELU 375AO 0031 P L A - - 1 ha 43 a 85 ca
PRE JELU 375AO 0032 S L A - - 13 a 63 ca
PRE JELU 375AO 0033 P L A - - 3 ha 24 a 30 ca
PRE JELU 375AO 0040 P L A - - 73 a 50 ca
CHAMPS TORTERATS 375AO 0118 P L A - - 1 ha 83 a 35 ca
CHAMPS TORTERATS 375AO 0119 P L A - - 2 ha 00 a 65 ca
CHAMPS TORTERATS 375AO 0120 P L A - - 1 ha 38 a 60 ca
LA GARANTINE 375AO 0131 BT L A - - 17 a 48 ca
PLAINE DE NEZY 375BH 0032 P L A - - 4 ha 48 a 30 ca
PLAINE DE NEZY 375BH 0033 T L A - - 1 ha 15 a 76 ca
PLAINE DE NEZY 375BH 0050 P L A - - 62 a 15 ca
PLAINE DE NEZY 375BH 0051 P L A - - 72 a 42 ca
PLAINE DE NEZY 375BH 0054J P L A - - 20 a 56 ca
PLAINE DE NEZY 375BH 0054K P L A - - 20 a 55 ca
PLAINE DE NEZY 375BH 0056J P L A - - 2 ha 00 a 00 ca
PLAINE DE NEZY 375BH 0056K P L A - - 91 a 75 ca
TOTAL : 74 ha 28 a 56 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 71 26 0139 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission globale d'exploitation avec maison d'habitation, bâtiments d'exploitation et foncier, le tout indissociable. 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES RATS 375AM 0079 J L U - - 5 a 99 ca
0094 RUE DU MARTRAT 375AM 0080P1 S L A, U - 15 a 36 ca
TOTAL : 21 a 35 ca

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03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 71 26 0018 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Terres et prés à louer. Priorité au repreneur du siège d'exploitation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE MARTRAT 375AM 0033 P RNU - - 1 ha 11 a 88 ca
LE VIOLLOT 375AO 0017 T RNU - - 34 a 80 ca
TOTAL : 1 ha 46 a 68 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 71 26 0023 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Prés et terres à louer. Priorité au repreneur du siège d'exploitation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE MIGERY 375AE 0023 T RNU - - 97 a 80 ca
LES PRES NEUFS 375AH 0010 P RNU - - 67 a 60 ca
LES PRES NEUFS 375AH 0011 P RNU - - 55 a 35 ca
TOTAL : 2 ha 20 a 75 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 71 26 0024 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Terres et prés à louer. Priorité au repreneur du siège d'exploitation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES MIMANDES 375AD 0034 T RNU - - 1 ha 93 a 10 ca
TOTAL : 1 ha 93 a 10 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 71 26 0027 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Prés et terres à louer. Priorité au repreneur du siège d'exploitation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES PRES NEUFS 375AH 0014 P RNU - - 1 ha 15 a 00 ca
LES PRES NEUFS 375AH 0015 P RNU - - 1 ha 01 a 00 ca
LES PRES NEUFS 375AH 0016 P RNU - - 38 a 20 ca
TOTAL : 2 ha 54 a 20 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 71 26 0031 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Terres et prés à louer. Priorité au repreneur du siège d'exploitation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUX BOULETS LE ROUSSET 375AD 0040 T RNU - - 1 ha 65 a 40 ca
AUX BOULETS LE ROUSSET 375AD 0045 P RNU - - 1 ha 07 a 20 ca
LE BRULE LE ROUSSET 375AD 0046 P RNU - - 70 a 35 ca
TOTAL : 3 ha 42 a 95 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

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