Commune de VAL SURAN (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0263 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU RIVET ZA 0097A P A - - 2 ha 54 a 74 ca
AU RIVET ZA 0097B P A - - 1 ha 87 a 57 ca
AU RIVET ZA 0097C T A - - 1 ha 28 a 39 ca
AU RIVET ZA 0098 P A - - 83 a 10 ca
AU RIVET ZA 0099J P A - - 98 a 60 ca
AU RIVET ZA 0099K P A - - 98 a 60 ca
SUR COMBATTE ZB 0064 T A - - 89 a 10 ca
TOTAL : 9 ha 40 a 10 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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