(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Ensemble de parcelles en nature de terre, pré et bois. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LA VILLE
AB
0325
T
RNU
-
-
3 a 01 ca
SUR LE CRETET
ZD
0041J
T
RNU
-
-
38 a 82 ca
SUR LE CRETET
ZD
0041K
T
RNU
-
-
7 a 78 ca
SUR LE CRETET
ZD
0042A
P
RNU
-
-
33 a 00 ca
SUR LE CRETET
ZD
0042B
T
RNU
-
-
2 ha 81 a 10 ca
SUR LE CRETET
ZD
0042C
BR
RNU
-
-
9 a 00 ca
SUR LE CRETET
ZD
0042D
BR
RNU
-
-
1 ha 03 a 00 ca
SUR LE CRETET
ZD
0042E
BR
RNU
-
-
68 a 40 ca
TOTAL :
5 ha 44 a 11 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone :03.81.25.07.40 -
Email :sd25@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Parcelles en nature de terre et landes. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
RANGDE PARIS
ZD
0004AJ
T
RNU
-
-
84 a 54 ca
RANGDE PARIS
ZD
0004AK
T
RNU
-
-
1 ha 69 a 06 ca
RANGDE PARIS
ZD
0004B
L
RNU
-
-
9 a 60 ca
RANGDE PARIS
ZD
0004C
L
RNU
-
-
18 a 40 ca
A VAUX
ZE
0038
T
RNU
-
-
1 ha 36 a 50 ca
TOTAL :
4 ha 18 a 10 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone :03.81.25.07.40 -
Email :sd25@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Parcelles en nature de terre, pré et landes. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LA VILLE
AB
0305
T
RNU
-
-
9 a 50 ca
SUR LA VILLE
AB
0306
T
RNU
-
-
33 a 71 ca
SUR LA VILLE
AB
0326
T
RNU
-
-
54 a 61 ca
CERCOUR
ZH
0014
T
RNU
-
-
12 a 50 ca
CERCOUR
ZH
0015A
T
RNU
-
-
2 ha 81 a 10 ca
CERCOUR
ZH
0015B
L
RNU
-
-
22 a 60 ca
CERCOUR
ZH
0015C
P
RNU
-
-
63 a 60 ca
TOTAL :
4 ha 77 a 62 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
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Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone :03.81.25.07.40 -
Email :sd25@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Parcelles en nature de terre. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
RANGDE PARIS
ZD
0005
T
RNU
-
-
3 ha 39 a 10 ca
A VAUX
ZE
0039
T
RNU
-
-
36 a 70 ca
TOTAL :
3 ha 75 a 80 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone :03.81.25.07.40 -
Email :sd25@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Ensemble de parcelles en nature de terre, pré, jardins, vergers et landes. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
AU VILLAGE
AB
0058A
VE
RNU
-
-
7 a 17 ca
AU VILLAGE
AB
0059
S
RNU
-
-
7 a 10 ca
AU VILLAGE
AB
0060
S
RNU
-
-
20 ca
SUR LA VILLE
AB
0308
T
RNU
-
-
9 a 50 ca
SUR LA VILLE
AB
0907
T
RNU
-
-
58 a 62 ca
SUR LA VILLE
AB
0911
J
RNU
-
-
3 a 97 ca
COMBE AU DRAN
ZB
0014
T
RNU
-
-
3 ha 33 a 60 ca
COMBE AU DRAN
ZB
0015A
L
RNU
-
-
6 a 20 ca
COMBE AU DRAN
ZB
0015B
T
RNU
-
-
1 ha 11 a 30 ca
COMBE AU DRAN
ZB
0017
T
RNU
-
-
1 ha 60 a 80 ca
A TOUFFAROZ
ZD
0010
T
RNU
-
-
85 a 70 ca
A TOUFFAROZ
ZD
0011
T
RNU
-
-
83 a 40 ca
SUR LE CRETET
ZD
0089A
P
RNU
-
-
88 a 60 ca
SUR LE CRETET
ZD
0089B
T
RNU
-
-
1 ha 99 a 98 ca
A VAUX
ZE
0040
T
RNU
-
-
46 a 90 ca
SUR CRESILLE
ZH
0114A
P
RNU
-
-
16 a 65 ca
SUR CRESILLE
ZH
0114B
T
RNU
-
-
2 ha 10 a 88 ca
TOTAL :
14 ha 30 a 57 ca
Modalités de candidature
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Parcelles en nature de terre et landes. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
RANGDE PARIS
ZD
0006
T
RNU
-
-
1 ha 74 a 60 ca
SUR LE CRETET
ZD
0088A
T
RNU
-
-
1 ha 92 a 12 ca
SUR LE CRETET
ZD
0088B
L
RNU
-
-
7 a 90 ca
A VAUX
ZE
0037
T
RNU
-
-
1 ha 85 a 20 ca
TOTAL :
5 ha 59 a 82 ca
Modalités de candidature
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
DERRIERE LES BAUMES
ZH
0022J
T
RNU
-
-
1 ha 20 a 93 ca
DERRIERE LES BAUMES
ZH
0022K
T
RNU
-
-
60 a 47 ca
TOTAL :
1 ha 81 a 40 ca
Modalités de candidature
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Téléphone :03.81.25.07.40 -
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Parcelle en nature de terre. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
A TOUFFAROZ
ZD
0012
T
RNU
-
-
83 a 60 ca
TOTAL :
83 a 60 ca
Modalités de candidature
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Téléphone :03.81.25.07.40 -
Email :sd25@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Parcelle en nature de terre. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
FROCHEBAN
ZE
0066J
T
RNU
-
-
1 ha 33 a 35 ca
FROCHEBAN
ZE
0066K
T
RNU
-
-
1 ha 33 a 35 ca
TOTAL :
2 ha 66 a 70 ca
Modalités de candidature
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone :03.81.25.07.40 -
Email :sd25@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Parcelle en nature de terre et landes. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
FROCHEBAN
ZE
0067AJ
T
RNU
-
-
1 ha 58 a 70 ca
FROCHEBAN
ZE
0067AK
T
RNU
-
-
1 ha 58 a 70 ca
FROCHEBAN
ZE
0067B
L
RNU
-
-
10 a 80 ca
TOTAL :
3 ha 28 a 20 ca
Modalités de candidature
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Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone :03.81.25.07.40 -
Email :sd25@saferbfc.com
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Parcelles en nature de pré. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR PELLAPORT
B
0507
P
RNU
-
-
2 ha 61 a 00 ca
AUX ECHEVANNES SOUS PLANCH
B
0637J
P
RNU
-
-
1 ha 15 a 70 ca
AUX ECHEVANNES SOUS PLANCH
B
0637K
P
RNU
-
-
5 a 00 ca
AUX ECHEVANNES SOUS PLANCH
B
0755
P
RNU
-
-
3 ha 37 a 00 ca
AUX COUDRES
ZA
0001A
P
RNU
-
-
3 ha 00 a 00 ca
AUX COUDRES
ZA
0001C
P
RNU
-
-
18 ha 36 a 99 ca
TOTAL :
28 ha 55 a 69 ca
Modalités de candidature
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
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Parcelles en nature de terre et landes. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LE CRETET
ZD
0039A
T
RNU
-
-
81 a 90 ca
SUR LE CRETET
ZD
0039B
L
RNU
-
-
1 ha 98 a 00 ca
A VAUX
ZE
0046
T
RNU
-
-
57 a 00 ca
TOTAL :
3 ha 36 a 90 ca
Modalités de candidature
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Téléphone :03.81.25.07.40 -
Email :sd25@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Parcelles en nature de terre et jardin. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
0006 RUE DE LA CORVEE
AB
0905
S
RNU
-
-
4 a 86 ca
SUR LA VILLE
AB
0906
T
RNU
-
-
6 a 56 ca
SUR LA VILLE
AB
0908A
T
RNU
-
-
1 a 34 ca
SUR LA VILLE
AB
0908Z
S
RNU
-
-
5 a 00 ca
SUR LA VILLE
AB
0910
J
RNU
-
-
7 a 75 ca
TOTAL :
25 a 51 ca
Modalités de candidature
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Téléphone :03.81.25.07.40 -
Email :sd25@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Parcelles en nature de pré. Commune soumise au RNU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
AU SAC
ZK
0017
P
RNU
-
-
27 a 70 ca
AU SAC
ZK
0018A
P
RNU
-
-
23 a 20 ca
AU SAC
ZK
0018B
P
RNU
-
-
71 a 40 ca
AU SAC
ZK
0018C
P
RNU
-
-
7 a 40 ca
TOTAL :
1 ha 29 a 70 ca
Modalités de candidature
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