Commune de PAYS-DE-MONTBENOÎT (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0088 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de pré, avec loge de pâture de 40 m² et citerne, situées en zone Agricole et Naturelle au regard des PLU des communes de LA CHAUX et PAYS DE MONTBENOIT.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
null VOIRIE ABSENTE 347A 0495 P N 4 ha 08 a 20 ca
null VOIRIE ABSENTE 347A 0497A P N - 2 ha 19 a 20 ca
null VOIRIE ABSENTE 347A 0500 P N - 1 ha 24 a 50 ca
TOTAL : 7 ha 51 a 90 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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