Commune de CHALÈZE (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 25 26 0035 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Diverses parcelles en nature de terre, pré avec présence de bois situées en zones Agricole et Naturelle au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A LAFOUCHERE B 0168 P O A - - 9 a 57 ca
A LAFOUCHERE B 0171 L O N - - 11 a 15 ca
BRINGUETS DESSUS B 0294 B L N - - 10 a 90 ca
BRINGUETS DESSUS B 0295 B L N - - 7 a 85 ca
CHAMP MICHEL C 0008 T O A - - 23 a 15 ca
AU NOUERET C 0025 T O A - - 28 a 55 ca
AUX SAUCIS C 0274J T O A - - 17 a 47 ca
AUX SAUCIS C 0274K T O A - - 8 a 73 ca
DEVANT CHALEZE ZA 0026J T O A - - 36 a 00 ca
DEVANT CHALEZE ZA 0026K T O A - - 36 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 89 a 37 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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