Commune de MARSANNAY-LA-CÔTE (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 25 0138 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de jardins et vignes AOC Marsannay Rouge et coteaux bourguignons.

8ares plantés en coteaux bourguignons - Cépage Gamay

47ares plantés en Marsannay Rouge - Cépage Pinot Noir

Environ 13a 17ca de terre à vignes en Marsannay Rouge (présence d'un puit dans cette subdivision de parcelle - BI 126 A)

Urbanisme : Zone Agricole du PLU de MARSANNAY-LA-COTE

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPFOREY BI 0126A J L A - - 9 a 47 ca
CHAMPFOREY BI 0126BJ VI L A - - 44 a 03 ca
CHAMPFOREY BI 0126BK VI L A - - 14 a 67 ca
TOTAL : 68 a 17 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 25 0167 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle de verger entièrement cloturée, arborée et bien entretenue. 

Présence d'un portail et d'un abri de jardin. 

Terre à vignes en AOC Marsannay. 

Urbanisme : Zone A du PLU de Marsannay-la-Côte

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA CHAMPAGNE HAUTE BS 0035 VE L A - - 10 a 47 ca
TOTAL : 10 a 47 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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