Commune de FLAMMERANS (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 21 26 0001 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles libres en nature de prés d’une surface totale de 17ha 90a 00ca proposées en location par bail à ferme de 9 ans.

Les parcelles sont classées en Znc de la carte communale de Flammerans

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA NOUE ZI 0003J P ZnC - - 3 ha 07 a 20 ca
LA NOUE ZI 0003K P ZnC - - 5 ha 24 a 40 ca
LA NOUE ZI 0005 P ZnC - - 9 ha 58 a 40 ca
TOTAL : 17 ha 90 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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